Classification des boissons alcoolisees en France : les 5 groupes expliques
La classification des boissons en France est regie par l’article L3321-1 du Code de la sante publique. Instituee en 1941, elle a ete reformee en 2016 pour passer de 5 a 4 groupes effectifs. Cette classification est essentielle pour tout exploitant de debit de boissons car elle determine le type de licence necessaire.
Pourquoi une classification des boissons ?
La classification repond a deux objectifs majeurs :
- Enjeux de sante publique : alerter les consommateurs sur la dangerosite des boissons en fonction de leur degre d’alcool
- Reglementation commerciale : encadrer la fabrication, la distribution et la vente de boissons alcoolisees
Groupe 1 : les boissons sans alcool
Le groupe 1 comprend toutes les boissons non alcoolisees :
- Eaux minerales ou gazeifiees
- Jus de fruits ou de legumes non fermentes (moins de 1,2 degre d’alcool)
- Limonades et sodas
- Sirops
- Infusions, the, cafe
- Lait et chocolat
Ces boissons peuvent etre vendues sans aucune licence specifique.
Groupe 2 : supprime depuis 2016
Depuis la reforme du 1er janvier 2016, le groupe 2 a ete supprime et fusionne avec le groupe 3. A l’origine, il comprenait les boissons fermentees non distillees.
Groupe 3 : les boissons fermentees non distillees
Le groupe 3 rassemble les boissons fermentees :
- Vin, biere, cidre, poire
- Hydromel
- Vins doux naturels
- Cremes de cassis
- Jus de fruits fermentes (1,2 a 3 degres)
- Alcools provenant de la distillation des vins ne titrant pas plus de 18 degres
Important : la vente de ces boissons necessite au minimum une licence III ou une petite licence restaurant.
Groupe 4 : les alcools distilles traditionnels
Ce groupe comprend les alcools suivants :
- Rhums et tafias
- Eaux-de-vie (Cognac, Armagnac…)
- Alcools provenant de la distillation des vins, cidres ou fruits sans addition d’essence
- Liqueurs edulcorees (minimum 400g de sucre/litre pour les anises, 200g pour les autres)
Groupe 5 : tous les autres alcools
Le groupe 5 englobe toutes les autres boissons alcooliques :
- Whisky, vodka, gin, bourbon
- Anis (jusqu’a 45 degres maximum)
- Toutes les boissons ne rentrant pas dans les categories precedentes
Pour vendre les boissons des groupes 4 et 5, il faut obligatoirement detenir une licence IV ou une licence restaurant.
Les boissons interdites en France
L’article L3322-3 du Code de la sante publique interdit certaines boissons :
- Boissons aperitives a base de vin titrant plus de 18 degres
- Spiritueux anises titrant plus de 45 degres
- Bitters, amers, goudrons avec moins de 200g de sucre par litre et plus de 30 degres
Bon a savoir : l’absinthe est de nouveau autorisee en France depuis la loi du 17 mai 2011.
Tableau recapitulatif
| Groupe | Type de boissons | Licence requise |
|---|---|---|
| 1 | Sans alcool | Aucune |
| 3 | Fermentees (vin, biere, cidre) | Licence III minimum |
| 4-5 | Distillees et spiritueux | Licence IV |
Impact sur votre activite
Comprendre cette classification est essentiel pour :
- Choisir la bonne licence en fonction des boissons que vous souhaitez vendre
- Respecter la loi et eviter les sanctions (jusqu’a 3 750 euros d’amende)
- Informer vos clients correctement sur les produits proposes
La formation au permis d’exploitation vous permet d’approfondir ces connaissances et d’obtenir le document obligatoire pour exploiter un debit de boissons.