Classification des boissons alcoolisées en France : les 5 groupes expliqués
La classification des boissons en France est régie par l’article L3321-1 du Code de la santé publique. Instituée en 1941, elle a été réformée en 2016 pour passer de 5 à 4 groupes effectifs. Cette classification est essentielle pour tout exploitant de débit de boissons car elle détermine le type de licence nécessaire.
Pourquoi une classification des boissons ?
La classification répond à deux objectifs majeurs :
- Enjeux de santé publique : alerter les consommateurs sur la dangerosité des boissons en fonction de leur degré d’alcool
- Réglementation commerciale : encadrer la fabrication, la distribution et la vente de boissons alcoolisées
Groupe 1 : les boissons sans alcool
Le groupe 1 comprend toutes les boissons non alcoolisées :
- Eaux minérales ou gazéifiées
- Jus de fruits ou de légumes non fermentés (moins de 1,2 degré d’alcool)
- Limonades et sodas
- Sirops
- Infusions, thé, café
- Lait et chocolat
Ces boissons peuvent être vendues sans aucune licence spécifique.
Groupe 2 : supprimé depuis 2016
Depuis la réforme du 1er janvier 2016, le groupe 2 a été supprimé et fusionné avec le groupe 3. À l’origine, il comprenait les boissons fermentées non distillées.
Groupe 3 : les boissons fermentées non distillées
Le groupe 3 rassemble les boissons fermentées :
- Vin, bière, cidre, poiré
- Hydromel
- Vins doux naturels
- Crèmes de cassis
- Jus de fruits fermentés (1,2 à 3 degrés)
- Alcools provenant de la distillation des vins ne titrant pas plus de 18 degrés
Important : la vente de ces boissons nécessite au minimum une licence III ou une petite licence restaurant.
Groupe 4 : les alcools distillés traditionnels
Ce groupe comprend les alcools suivants :
- Rhums et tafias
- Eaux-de-vie (Cognac, Armagnac…)
- Alcools provenant de la distillation des vins, cidres ou fruits sans addition d’essence
- Liqueurs édulcorées (minimum 400g de sucre/litre pour les anisés, 200g pour les autres)
Groupe 5 : tous les autres alcools
Le groupe 5 englobe toutes les autres boissons alcooliques :
- Whisky, vodka, gin, bourbon
- Anis (jusqu’à 45 degrés maximum)
- Toutes les boissons ne rentrant pas dans les catégories précédentes
Pour vendre les boissons des groupes 4 et 5, il faut obligatoirement détenir une licence IV ou une licence restaurant.
Les boissons interdites en France
L’article L3322-3 du Code de la santé publique interdit certaines boissons :
- Boissons apéritives à base de vin titrant plus de 18 degrés
- Spiritueux anisés titrant plus de 45 degrés
- Bitters, amers, goudrons avec moins de 200g de sucre par litre et plus de 30 degrés
Bon à savoir : l’absinthe est de nouveau autorisée en France depuis la loi du 17 mai 2011.
Tableau récapitulatif
| Groupe | Type de boissons | Licence requise |
|---|---|---|
| 1 | Sans alcool | Aucune |
| 3 | Fermentées (vin, bière, cidre) | Licence III minimum |
| 4-5 | Distillées et spiritueux | Licence IV |
Impact sur votre activité
Comprendre cette classification est essentiel pour :
- Choisir la bonne licence en fonction des boissons que vous souhaitez vendre
- Respecter la loi et éviter les sanctions (jusqu’à 3 750 euros d’amende)
- Informer vos clients correctement sur les produits proposés
La formation au permis d’exploitation vous permet d’approfondir ces connaissances et d’obtenir le document obligatoire pour exploiter un débit de boissons.