Nuisances sonores des bars et restaurants : reglementation et sanctions
Les nuisances sonores sont l’une des principales sources de conflits entre les bars/restaurants et leur voisinage. La reglementation est stricte et les sanctions peuvent aller jusqu’a la fermeture de l’etablissement. Voici comment gerer cet enjeu.
La distinction juridique des bruits
La loi distingue deux types de bruits :
Les bruits de comportement
Reglementes par l’article R.1334-31 du Code de la sante publique, ce sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit par :
- Un individu : cris, chants, conversations bruyantes…
- Une chose : instrument de musique, chaine hi-fi, electromenager…
- Un animal : aboiements…
Exemples dans un bar/restaurant :
- Bavardages et rires des clients sur la terrasse
- Rixes entre clients
- Ballets de voitures sur le parking
- Sortie des poubelles (verres)
- Claquements de portes
Les bruits d’activite
Reglementes par les articles R.1334-32 a 35 du CSP et le Code de l’environnement, ce sont les bruits provoques par :
- Une activite professionnelle : climatiseur, refrigerateur, hotte d’extraction…
- Une activite diffusant de la musique : discothequw, bar musical…
Les seuils a respecter
Pour les bruits de comportement
Le constat ne necessite aucune mesure acoustique. Une simple constatation auditive par un agent assermente suffit.
Le bruit constitue un trouble du voisinage s’il presente un caractere :
- Repetitif
- Intensif
- OU de longue duree
Pour les bruits d’activite
Le constat necessite une mesure acoustique avec un appareil agree.
On mesure l‘“emergence”, c’est-a-dire la difference entre :
- Le niveau sonore AVEC l’activite contestee
- Le niveau sonore SANS l’activite
Seuils d’emergence a ne pas depasser :
| Periode | Emergence maximale |
|---|---|
| Jour (7h-22h) | 5 decibels |
| Nuit (22h-7h) | 3 decibels |
A partir de 30 decibels de bruit ambiant, ces differences ne doivent pas etre depassees.
Qui controle ?
Les controles sont effectues par des agents assermentés :
- Police municipale
- Gendarmerie
- Police nationale
- Agents des collectivites territoriales
Pour les bruits d’activite, ils utilisent des sonomètres agrees pour mesurer les niveaux sonores.
Les sanctions
Pour les bruits de comportement
Amende : contravention de 3eme classe, soit 450 euros maximum.
Pour les bruits d’activite
Amende : jusqu’a 1 500 euros
Si le bruit est volontaire : jusqu’a 1 an de prison et 15 000 euros d’amende
Sanctions complementaires possibles :
- Confiscation du materiel (sono, instruments…)
- Fermeture administrative (jusqu’a 2 mois maximum selon l’article L3332-15 CSP)
- Dommages et interets aux voisins
Les sources de bruit a surveiller
A l’interieur
- Musique d’ambiance : volume, basses
- Ventilation et climatisation : bruit continu
- Refrigerateurs et chambres froides : vibrations
- Hotte d’extraction : bruit permanent
A l’exterieur
- Terrasse : conversations, rires
- Entree/sortie des clients : notamment a la fermeture
- Livraisons : tot le matin
- Poubelles : manipulation des conteneurs a verre
- Parking : vehicules des clients
Comment prevenir les nuisances ?
Amenagements techniques
-
Insonorisation des locaux :
- Double vitrage
- Portes coupe-son
- Isolation des murs mitoyens
-
Equipements silencieux :
- Climatisation et ventilation de qualite
- Hotte d’extraction performante
- Chambres froides isolees
-
Traitement acoustique :
- Plafonds absorbants
- Revetements muraux acoustiques
- Mobilier qui absorbe le son
Gestion de l’exploitation
-
Terrasse :
- Fermeture a heure raisonnable
- Sensibilisation des clients
- Pas de musique diffusee dehors
-
Musique :
- Volume adapte
- Limiteur de son
- Pas de basses excessives
-
Fermeture :
- Sortie progressive des clients
- Personnel present pour calmer
- Eviter les attroupements devant l’etablissement
-
Livraisons et poubelles :
- Horaires adaptes
- Manutention soigneuse
- Conteneurs a verre eloignes des habitations
Que faire en cas de plainte ?
Reagir rapidement
- Prenez la plainte au serieux : un voisin qui se plaint merite une reponse
- Rencontrez le plaignant : le dialogue peut desamorcer le conflit
- Identifiez le probleme : quelle est la source du bruit ?
- Proposez des solutions : montrez votre bonne volonte
Faites-vous accompagner
- Mediateurde la commune : solution amiable
- Avocat specialise : si le conflit s’envenime
- Expert acousticien : pour mesurer et proposer des solutions
Documentez vos efforts
Conservez les preuves de vos actions :
- Travaux d’insonorisation
- Achat d’equipements silencieux
- Horaires de fermeture de la terrasse
- Echanges avec les voisins
La fermeture administrative
Le pouvoir du prefet
L’article L3332-15 du CSP permet au prefet d’ordonner la fermeture administrative d’un debit de boissons pour une duree maximale de 2 mois en cas de :
- Atteinte a l’ordre public
- Troubles de voisinage repetes
Comment l’eviter ?
- Respectez les horaires d’ouverture
- Gerez les nuisances sonores
- Reagissez aux plaintes
- Montrez votre bonne foi aux autorites
Cas particulier : la discothequw et le bar musical
Reglementation renforcee
Les etablissements diffusant de la musique amplifiee de maniere habituelle sont soumis a des regles plus strictes :
- Etude d’impact acoustique obligatoire
- Limiteur de son obligatoire
- Niveau sonore maximum : 105 dB en moyenne, 120 dB en crete
Controles reguliers
Des controles acoustiques reguliers peuvent etre imposes par l’administration.
Conseils pour une cohabitation apaisee
- Communiquez avec vos voisins : informez-les de vos horaires, evenements speciaux
- Soyez proactif : n’attendez pas les plaintes pour agir
- Formez votre personnel : sensibilisation aux nuisances
- Investissez dans l’insonorisation : c’est rentable a long terme
- Respectez les horaires : fermez a l’heure prevue
Conclusion
Les nuisances sonores peuvent mettre en peril votre activite. Une gestion proactive et des investissements dans l’insonorisation sont les meilleurs moyens de prevenir les conflits avec le voisinage.
La formation au permis d’exploitation vous sensibilise a ces enjeux et vous donne des pistes pour les gerer au quotidien.